SACEM : comment cela fonctionne et qui doit la payer ?

Lors de la préparation d’une soirée (publique ou privée), le sujet de la SACEM vient parfois sur le tapis et nous échangeons avec les organisateurs sur qui doit payer quoi et quelles sont les obligations de chacune des parties. Pour ne pas commettre d’impair, nous avons directement appelé l’antenne annécienne de la SACEM et nous leur avons posé nos questions. Voici des réponses concrètes.

Comment fonctionne la SACEM ?

La SACEM est avant tout un organisme de perception des droits d’auteur. Historiquement, c’est la France qui a mis en place ce système et de nombreux pays ont suivi le pas ou nous envie notre système qui perdure depuis très longtemps.

De façon basique, vous êtes un lieu public (bar, restaurant, magasin…) et vous diffusez de la musique, vous devez vous acquitter d’un forfait annuel calculé sur votre activité, la jauge de votre lieu, etc. Si en plus, vous organisez des soirées musicales (concert, karaoke, blind test…), vous devez souscrire à des forfaits qui vous donnent droit à un nombre de soirée dans l’année. Par exemple, avec un type de forfait, vous pourrez organiser jusqu’à 10 soirées musicales par année civile. Si vous souhaitez en faire plus, il faudra prendre le forfait supérieur.

La soirée du 31 décembre est soumise à un barème spécial plus cher que les forfaits habituels. Certains lieux nous ont confié qu’il y avait de moins en moins de soirées musicales ce soir-là, les établissements ne pouvant plus faire face aux coûts grandissants imposés par la SACEM.

Lorsque vous payez votre forfait, les fonds ne sont pas redistribués aux artistes qui sont diffusés lors de la soirée. En effet, pour cela, les DJs et les animateurs doivent faire la liste complète des titres utilisés et la transmettre à la SACEM. Les droits seront alors correctement redistribués aux ayants-droits. Mais dans la pratique, cette procédure est trop contraignante pour être appliquée, ce qui fait que votre forfait part aux sociétaires qui touchent déjà le plus de droits : ainsi, grâce à ces soirées, Mylène Farmer ou Jean-Jacques Goldman sont assurés de toucher des droits sans être sûr qu’une de leurs chansons n’ait été diffusée pendant l’animation.

Qui doit payer la SACEM ?

C’est très clair et confirmé par la SACEM elle-même : c’est l’organisateur de la soirée qui paye la SACEM.

Nous avons déjà rencontré des lieux qui nous demandaient de payer la SACEM, nous avons toujours refusé. Ce n’est pas à l’animateur de payer ces droits, mais bien à l’organisateur. Nous insistons sur cette information, car nous avons rencontré des organisateurs qui disaient que “le DJ que nous avons pris l’année dernière s’est occupé de payer la SACEM à notre place, nous lui avons juste versé le montant et il s’est occupé de tout”. Malheureusement, ces personnes se sont faites avoir.

En effet, prenons un exemple : une association de ski organise sa soirée annuelle et loue la salle des fêtes d’un village voisin. Elle nous embauche pour animer la soirée. Lors de la déclaration SACEM à effectuer en amont, différents éléments seront demandés à l’organisateur : le nombre de convives, le prix du repas, le temps sur place, etc. En tant qu’animateur, nous n’avons pas ces éléments en notre possession, il nous est donc impossible de réaliser la déclaration à la place de l’organisateur.

Ces DJs qui ont soit-disant réalisé la déclaration SACEM n’avaient pas ces éléments, aux dires des organisateurs. Peu de chance que la déclaration eut été faite…

Et si je ne déclare pas mon évènement ?

On peut se dire “je suis une petite asso, peu de chance que la SACEM vienne m’embêter”. Détrompez-vous.

Les agents de la SACEM sont assez mal vus dans la profession : en se faisant passer pour des clients lambda, ils contrôlent les bars et les restaurants. Et ils n’hésitent pas à aller dans les mairies (même des petits villages) pour contrôler les registres de location des salles des fêtes. Ils savent donc qui a loué quoi et quand, et ils vérifieront si une déclaration a bien été faite.

Nous vous conseillons donc de bien procéder à la déclaration de votre évènement pour ne pas risquer des amendes salées par la suite.